CGV - Le Pilates

Conditions Générales de Vente.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours (ci-après ” le(s) Cours”) et de massages (ci-après “le(s) soin(s)”) proposées par LE PILATES (ci-après « le Studio ») à ses clients (ci-après « le(s) Client(s) »).

LE PILATES se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées sur le site internet au moment de l’achat des cours.

1. NOUVEAUX CLIENTS

a) Mineur

Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.

Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.

b) Attestation médicale

Ayant complété le formulaire de décharge médicale de Le Pilates, le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de recevoir des soins et de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par Le Studio et ses partenaires et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

La production d’un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire pour prendre part aux cours.

Le Client s’engage par la suite à communiquer spontanément à LE PILATES un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.

Le Client s’engage à aviser LE PILATES en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.

Le Studio se réserve le droit de refuser à un Client l’accès à un ou plusieurs cours ou soins, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter ou le recevoir correctement et notamment sans risque de se blesser.

c) Offre découverte nouveaux clients

Le nouveau client, non encore client, peut bénéficier d’une offre spéciale (appelée « Cours découverte ») valable pendant 1 mois seulement à compter du jour de l’achat. Cette offre est détaillée sur le site internet du Studio (www.lepilates.fr) et sur les communications du Studio (newsletter, réseaux sociaux).

La durée de la carte Découverte ne sera pas prolongée dans le cas où le nouveau client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans l’offre pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.

Cette offre ne peut être achetée qu’une seule fois par personne.

2. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS SERVICES (Type, durée et contenu)

a) Présentation des cours à l’unité ou en carnet

Le Client peut prendre part à des cours de pilates privés, en duo ou collectifs à domicile ou en studio sur tapis ou machines moyennant l’achat de cours à l’unité ou en forfait (également appelé « carte de cours ») auprès du Studio. Des cours de pilates pré et post-natal sont aussi disponibles sur demande.

Les cours sont valables 1 mois pour les cours à l’unité, 3 mois pour les cartes de 5 cours, 6 mois pour les cartes de 10 cours et 12 mois pour les cartes de 20 cours, à compter du jour de l’achat.

b) Présentation des soins à l’unité ou en carnet

Les soins réalisés par Le Pilates a pour finalité exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages pratiqués par Le Pilates en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Le Pilates toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Le Pilates fera l’objet de poursuites judiciaires.

Les soins sont accessibles sur rendez-vous à Paris 10e et 15e et, sur demande au domicile du Client moyennant l’achat de soin à l’unité ou en carnet (également appelé « carte ou cure de massage ») auprès du Studio. Les soins sont valables 1 mois pour les soins à l’unité, 3 mois pour les cartes de 3 ou 6 soins à compter du jour de l’achat.

Dans le cas de soin à domicile, le Client s’engage à mettre à disposition de Le Pilates un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des soins, le Studio met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre le Studio et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

La durée des soins comprend la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.

c) Contre-indications aux soins

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le soin est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au soin, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Le Studio.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications aux soins sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir le Studio

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable le Studio au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, le Studio se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin sur sa personne sans avis médical préalable.

3. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat. Pour tous les cours, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI .

Les tarifs prestations dépendent des types de cours et des soins concernés.

LE PILATES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Dans le cas de cours ou soin à domicile, le Client pourra bénéficier d’une exonération de 50% en crédit d’impôts sur le prix de son achat en raison de l’enregistrement du Studio comme organisme agréé Services à la Personne Déclaré – N° SAP791306004. Le client se verra remettre une attestation fiscale annuelle pour déclaration auprès des finances publiques.

a) Cartes cadeau

L’ensemble des prestations proposées par le Studio est disponible en carte cadeau à offrir. Le montant de la carte cadeau dépend du tarifs des prestations choisies.

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. La durée de validité des cartes cadeau ne sera pas prolongée dans le cas où le Client bénéficiaire ne l’utilise pas pendant la durée susmentionnée. Toute carte non utilisée sera perdue et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Les cartes cadeau sont nominatives ; seul le Client bénéficiaire pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.

4. PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats sur place en espèces, par chèque bancaire, par virement ou par carte bancaire. Le règlement des cours ou soin à l’unité ou des cartes et dû avant le début de la première prestation.

Aucun achat ne peut donner lieu à un remboursement quelles que soit les raisons invoquées (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement).

Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée au Client dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.

Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Client.

5. COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

L’accès aux cours est réservé aux Clients en possession d’un cours à l’unité, d’une carte de cours ou d’une carte cadeau en cours de validité.

Le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais celle-ci n’est pas garantie. Il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24 heures à l’avance par mail via le site www.lepilates.fr ou par téléphone. Le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.

Le Client peut annuler sans frais sa réservation de cours au plus tard 24 heures avant le début du cours par email via le site www.lepilates.fr ou par téléphone.

En cas de non-respect par le Client « au forfait » du délai d’annulation susmentionné, le cours sera décompté de sa carte de cours.

En cas de non-respect par le Client « à l’unité » ou par le nouveau client du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les cours de sa carte ou présente un défaut de paiement. L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.

Les cartes de cours, les cours à l’unité, et les cartes cadeaux sont nominatifs ; seul le Client qui les a achetés ou à qui ils sont attribués lors de l’achat pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.

6. SOINS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

Les soins sont accessibles exclusivement sur rendez-vous à Paris 10e et 15e et, sur demande, au domicile du Client. Les demandes de rendez-vous peuvent être formulée via le site www.lepilates.fr par mail ou par téléphone.

Le Client peut annuler sans frais sa réservation de soin au plus tard 24 heures avant le début de la prestation par email, via le site www.lepilates.fr ou par téléphone.

En cas de non-respect par le Client « au forfait » du délai d’annulation susmentionné, le soin sera décompté de sa carte ou de sa cure.

En cas de non-respect par le Client « à l’unité » ou par le nouveau client du délai d’annulation susmentionné, le soin sera dû et le crédit de son soin sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Aucune réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les soins de sa carte ou est en défaut de paiement. L’accès aux soins ne sera possible qu’après le règlement préalable du ou des soins concernés.

Les cartes de soins, les soins à l’unité, et les cartes cadeaux sont nominatifs ; seul le Client qui les a achetés ou à qui ils sont attribués lors de l’achat pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.

7. MODIFICATION DU PLANNING DES COURS

LE PILATES se réserve le droit d’annuler un cours ou de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Clients seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.

8. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS

Les cartes de soins ou de cours ne peuvent pas être résiliées avant leur terme par le Client.

Les cartes d’une durée d’un, trois, six ou douze mois ne se poursuivent pas par tacite reconduction.

LE PILATES se réserve le droit de résilier une carte, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours ou de soin dans le cas où le Client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.

Les massages et les cours (à l’unité ou en cartes) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoqués (déménagement, maladie, blessure, grossesse, …).

La durée des cartes de cours et de soins ne sera pas prolongée dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des crédits contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours ou massages restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

LE PILATES est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la MACIF. Cette assurance a pour objet de garantir le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Client de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, LE PILATES informe le Client de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

10. MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES

Les changements concernant les coordonnées personnelles du Client doivent être portés à la connaissance de LE PILATES.

Les frais occasionnés à LE PILATES du fait d’une communication tardive seront imputés au Client.

11. DROIT À L’IMAGE

Le Client donne le droit au Studio d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Client refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut demander au Studio la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Client ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser au Studio.

13. LITIGE

Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LE PILATES, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.

Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à LE PILATES.

En cas de litige entre le Client et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre le Client et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR LE PILATES

LE PILATES se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Client ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.

COURS

Début du cours en studio

Le Client doit arriver dans la salle de cours au moins 5 minutes avant le début du cours.

En cas de retard, l’admission au cours pourra être refusée.

En cas d’admission au cours à titre exceptionnel malgré le retard, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratées ne seront pas répétées.

Fin du cours en studio

Une fois le cours terminé, le Client doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.

Le Client doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur.

Si le Client doit quitter le cours avant la fin, il doit en informer le professeur au début du cours. Cette situation doit conserver un caractère exceptionnel.

Choix des cours en studio

Certains cours proposés par le Studio sont répartis par niveaux.

Le Professeur est en droit de refuser à un Client l’accès à son cours s’il estime qu’il n’a pas le niveau suffisant pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.

TENUE VESTIMENTAIRE

Pour l’ensemble des cours dispensés dans le Studio, le Client doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le Client doit également se munir d’une serviette et d’une bouteille d’eau.

Le port de chaussettes est obligatoire.

COMPORTEMENT

Le Client s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité de la Direction.

Les portables ne sont pas admis en cours.

Le Client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.

Le Client doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours et éviter toute discussion bruyante à proximité de la salle de cours.